LE DOCUMENT UNIQUE
D’ ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Modalités de la prestation
QU'EST-CE QUE LE DOCUMENT UNIQUE?
C’est un document synthétique sur lequel doivent être transcrits et mis à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé de vos salariés (article R. 4121-1 du code du travail). Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (dès lors qu’il existe au moins un salarié).
Il permet d’établir un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement ou de l’entreprise (Administration, production, commercial, technique…) et de les hiérarchiser.
Il débouche sur la rédaction et la diffusion du Programme Annuel de Prévention des risques.
Ce Document Unique doit être mis à jour au moins chaque année ou lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de sécurité ou les conditions de travail (article R. 4121-2 du code du travail).
LES BENEFICES DE LA PRESTATION DE NOTRE CABINET.
- Compréhension et information au contexte réglementaire du Document Unique.
- Mise en œuvre dynamique, participative et in situ du Document Unique.
CHIFFRAGE DE NOTRE PRESTATION.
Frais de mission : Prise en charge des frais de déplacement des conseillers.
Etablissement du Document Unique de l’entreprise :
- ½ journée par entreprise + ½ journée par unité de travail
- Nombre d’unités de travail = nombre de métiers homogènes (1 ou + postes de travail)
- Participation : forfait journée + frais
- ½ journée inclut les entretiens et la rédaction du projet de Document Unique.
Exemple pour une entreprise comportant 2 métiers et moins de 10 salariés : coût 1 000 €.
LES RISQUES POUR L'EMPLOYEUR QUI NE RESPECTE PAS CETTE OBLIGATION.
L’employeur est passible d’une contravention de 5ème classe, voir du délit d’entrave si le Document Unique n’est pas mis à disposition des Instances Représentatives du Personnel (CHSCT ou DP).
RÉALISER UNE MISSION EN ÉVALUATION DES RISQUES.
CTC Developpement vous permet de satisfaire aux préconisations légales et réglementaires pour l’élaboration et la mise en œuvre du document unique, en création ou en mise à jour annuelle.
Notre approche technique s’articule autour des points suivants :
- Définition des Unités de travail,
- Identification des sources de dangers,
- Evaluation des Risques-codifications des facteurs de Pénibilité (décret n°1011-354 du 30 mars 2011),
- Détermination des niveaux de risques,
- Etablissement du dossier Document Unique.
AUTRES EXEMPLES DE PRESTATIONS ADDITIONNELLES PROPOSÉES PAR NOTRE CABINET.
- Diagnostic sécurité
- Rédaction des consignes de sécurité
- Formation Document unique, CHSCT, secrétaire du CHSCT, prévention des risques..
- Rédaction règlement intérieur du CHSCT, du CSE, du CE.
- Etc.
